Avertissement légal et protection des données

Termes et conditions d’utilisation

Il s’agit d’un site Internet que la Mairie de La Seu d’Urgell met à la disposition des citoyens de La Seu d’Urgell et de tous les internautes. Son objectif est d’apporter des démarches, des services et des informations à tous ces usagers mais aussi de projeter et faire connaître notre ville, ses habitants et son activité.

Propriété intellectuelle

Ce site Internet et l’ensemble de son contenu, notamment les textes, images, sons, bases de données, codes sources, marques, logos et tout autre élément susceptible d’être protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle, sont la propriété de La Seu d’Urgell City mairie, ou de leurs propriétaires légitimes (société ou organisme lié à la mairie elle-même) ou de tiers. Tous les droits sont réservés. La modification du site Web ou de son contenu n’est pas autorisée.

Conditions d’accès

L’accès au site ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés impliquent l’acceptation expresse, par l’utilisateur, de toutes les conditions qui apparaissent publiées sur le site. En conséquence, l’utilisateur est invité à lire attentivement les conditions d’accès, d’utilisation et de protection des données.
L’accès est gratuit, sans préjudice des frais liés à l’accomplissement de certaines démarches ou à la demande de certains services, conformément aux ordonnances fiscales en vigueur.
L’accès ne nécessite aucun abonnement ou enregistrement préalable, sauf lorsque cela est nécessaire pour la fourniture d’un service.

La Mairie de La Seu d’Urgell ne sera pas responsable des irrégularités dans les ordinateurs ou les appareils des utilisateurs.

Conditions d’utilisation

La mairie de La Seu d’Urgell se réserve le droit d’exclure l’utilisateur qui ne respecte pas les conditions générales d’accès et d’utilisation du site, sans préavis pour adopter les mesures qu’elle juge appropriées, le cas échéant, afin d’empêcher ces activités et les comportements.
Conformément à ce qui est établi à l’article 3 de la loi 59/2003 du 19 décembre sur les signatures électroniques, l’utilisation du certificat numérique a la même validité que la signature manuscrite de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Faire un usage approprié et licite des contenus et des services du site Web. Accepter l’utilisation des services dans les conditions établies par la Mairie de La Seu d’Urgell. 
• Vous vous abstiendrez d’utiliser l’un quelconque des services à des fins ou effets illicites, illégaux ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers.
• Vous vous abstiendrez de mener des activités visant à usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou visant à interférer, violer, altérer ou déconnecter le système de serveurs, réseaux ou contenus. De même, s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur le site. 
• Ne transférez pas le certificat numérique ou la clé d’accès à des tiers et conservez-les en lieu sûr. 
• Informer immédiatement la Mairie en cas de perte, vol, utilisation abusive ou connaissance par des tiers du certificat numérique et/ou de la clé d’accès. 
• Fournir les données demandées pour l’utilisation du service, qui doivent être exactes. Et confirmer, même par écrit, les ordres transmis lorsque requis par la Mairie de La Seu d’Urgell à titre conservatoire, en défense de la confidentialité ou de la sécurité du système, ou par impératif légal. 
• Être personnellement responsable, le cas échéant, des dommages qui pourraient être causés par le manquement aux obligations détaillées ci-dessus.
• Lors de l’accès aux différents services du site, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation établies dans le présent document. 

Disponibilité, contenu et utilisation du service

L’intérêt de l’Ajuntament de la Seu d’Urgell est que ce site fonctionne avec une efficacité maximale et remplisse l’objectif pour lequel il a été créé et est maintenu, en utilisant tous les moyens raisonnables pour y parvenir, mais n’est pas responsable des éventuels dysfonctionnements et anomalies dans son fonctionnement. La Mairie de La Seu d’Urgell ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du service et reste exonérée de toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir. Dans ces cas, et lorsque cela est possible, il avertira préalablement des interruptions dans le fonctionnement du service.

La Mairie de La Seu d’Urgell se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du service, ainsi que le droit de modifier ou de supprimer certains services et utilités.

L’Ajuntament de la Seu d’Urgell n’est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d’informations, erreurs, accès abusif ou violation de la confidentialité qui proviennent de problèmes techniques, de communications ou d’omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables à la Mairie de Seu d’Urgel.

La Mairie de La Seu d’Urgell ne sera en aucun cas responsable des difficultés d’accès au site, des interruptions, des déconnexions, des retards, des dysfonctionnements ou de tout autre inconvénient originel dû à une mauvaise ou mauvaise communication fournie par les opérateurs de services d’accès à Internet.

La Mairie de La Seu d’Urgell ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui pourraient entraîner des altérations de l’équipement des utilisateurs, et est exonérée de toute responsabilité à ce titre. La mairie de La Seu d’Urgell ne garantit pas l’utilité, l’actualité ou l’absence d’erreurs du contenu fourni sur le site, qui est en tout cas à des fins d’orientation et d’information. L’utilisateur est responsable de l’utilisation du contenu publié sur le site.

Les informations administratives fournies via ce site Web ne remplacent pas les textes publicitaires et juridiques qui doivent être formellement publiés dans la BOE, la DOGC, la BOP et dans d’autres journaux officiels, dont l’édition imprimée est le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu.

La mairie de La Seu d’Urgell n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude et de la mise à jour des informations provenant d’autres personnes physiques ou morales et qui apparaissent sur le site Web ou auxquelles il est fait référence à partir de liens ou d’autres systèmes.

La mairie de La Seu d’Urgell n’est pas responsable de l’utilisation par des tiers des informations contenues, bien qu’il soit nécessaire de respecter les avertissements contenus dans certains documents et applications.

Sécurité

L’Ajuntament de la Seu d’Urgell avertit les utilisateurs que des tentatives de phishing se produisent parfois, usurpant l’identité de l’Ajuntament de la Seu d’Urgell.

En cas de doute sur l’authenticité d’un e-mail ou d’un site Internet prétendant être la propriété de la Mairie de La Seu d’Urgell, contactez le Service Conseil aux Utilisateurs pour en vérifier l’authenticité.

Quant à l’utilisation du certificat numérique, elle a un caractère strictement personnel. L’utilisateur s’engage à conserver le certificat numérique et la clé d’accès et à ne pas les fournir à des tiers. En cas de non-respect de ces engagements, l’utilisateur assumera les éventuelles responsabilités qui pourraient en découler.

Il sera de l’obligation de l’utilisateur de signaler immédiatement les situations ou événements susceptibles d’affecter la confidentialité et la sécurité, tels que la perte ou le vol des clés d’identification et d’authentification.

L’utilisateur autorise la mairie à ne pas exécuter d’ordres ou de demandes lorsqu’il a des doutes raisonnables sur l’identité de la personne qui les émet.

Pour toute question concernant vos droits, vous pouvez contacter l’ Agence catalane de protection des données . 

Protection des données

Pour accéder à certains des services et procédures du site Web, les utilisateurs doivent fournir les données personnelles essentielles à la fourniture du service et/ou de la procédure demandés, ainsi qu’à la gestion, l’administration, la fourniture, l’extension, l’amélioration et l’information sur les services. .

Le responsable de ce dossier est la Mairie de la Seu d’Urgell avec CIF P2525200H et adresse Pl. dels Oms no.: 1, 25700 de la Seu d’Urgell.

Ces données seront incorporées dans les fichiers informatisés correspondants de la Mairie de la Seu d’Urgell et seront traitées conformément aux réglementations établies par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, et d’autres dispositions de application.

Toutes les données fournies par les utilisateurs ne seront pas utilisées à des fins autres que celles exprimées dans chaque cas, ni ne seront fournies à des tiers. Ils ne feront l’objet de transfert, dans leur cas, qu’avec le consentement préalable de l’intéressé et conformément à la loi organique susmentionnée sur la protection des données personnelles.

Les utilisateurs peuvent exercer le droit d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition reconnu par la réglementation sur la protection des données, en le demandant personnellement via la boîte à suggestions de ce service ou par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail au Bureau de service aux citoyens.

OAC (Oficina d’Atenció al Ciutadà / Bureau de Service aux Citoyens)
Adresse: Plaça dels Oms 1 , 25700, La Seu d’Urgell
Tél. attention citoyenne: 010 // 973 350 010
Fax: 973 350 165
E-mail: tramits_oac@aj-laseu.cat

La Mairie de La Seu d’Urgell peut modifier les termes et conditions qui apparaissent sur cette page web et, par conséquent, nous vous conseillons de les consulter avec une fréquence raisonnable en cas de changements. Toutes les modifications introduites entreront en vigueur en même temps qu’elles seront publiées sur ce site.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des termes et conditions contenus sur ce site.

Pour toute clarification, information, suggestion, plainte, etc., vous pouvez utiliser la boîte à suggestions sur ce site Web ou contacter le Bureau de service aux citoyens à l’adresse suivante.

OAC (Oficina d’Atenció al Ciutadà / Bureau de Service aux Citoyens)
Adresse: Plaça dels Oms 1 , 25700, La Seu d’Urgell
Tél. attention citoyenne: 010 // 973 350 010
Fax: 973 350 165
E-mail: tramits_oac@aj-laseu.cat

Politique de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur stocke sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui ne sont associés qu’à un utilisateur anonyme . Ils ne peuvent pas lire les données du disque dur de l’utilisateur ou d’autres cookies déposés par d’autres fournisseurs via leurs espaces Web.

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Législation applicable

Ces conditions d’accès et d’utilisation du service sont régies et interprétées conformément aux lois nationales et régionales de Catalogne qui leur sont applicables. Tout utilisateur s’engage à respecter et respecter cette clause.